Communication Dans Un Congrès Année : 2022

« L'impact de l'environnement sur le bien-être : le point de vue du droit »

Résumé

Je remercie A…. de m'offrir l'opportunité d'intervenir dans le cadre de ces journées consacrées à la santé mentale (SISM) Je vous avoue, avoir été pris d'un certain trouble, j'ai même craint pour ma santé mentale quand j'ai commencé à réfléchir à la notion de bien-être, j'ai moi-même proposé ce sujet. D'abord parce que la notion n'existe pas en tant que telle dans notre droit. Ensuite, lorsqu'on se réfère aux définitions, le bien-être apparaît comme une notion multidimensionnelle, aux approches multiples. Le bien-être serait le résultat d'un confort matériel, stabilité affective, fait d'être en bonne santé, niveau de bien-être collectif. Il renvoie au bonheur, à l'épanouissement, etc. Bref! Ceci étant dit, il semble possible sans prendre trop de risques de faire reposer de concevoir le bienêtre comme un bon état de santé physique et mentale, voire comme s'identifiant à une certaine qualité de vie.

Envisagé comme cela, bonne santé physique, et la tranquillité de l'esprit, on comprend que le bien-être, la qualité de vie ne sont pas absents du droit. À tel point que certains auteurs vont jusqu'à dire que beaucoup de mécanismes juridiques, comme la responsabilité civile, ou l'ensemble des droits subjectifs, droit à l'image, a la vie privée, concourent à un seul droit, le droit au bien-être.

Il serait ambitieux développer tous domaines dans lesquels la question du bien-être de la personne, sa qualité de vie, est en jeu puisqu'il faudrait alors envisager l'enfant environnement scolaire avec la lutte contre le harcèlement. Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage (Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du Code pénal) ; pareillement en droit du travail («Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale oude compromettre son avenir professionnel», article L 1152-1 du Code du travail). Il faudrait parler encore du droit de l'environnement, du droit de l'urbanisme qui tentent d'améliorer le cadre de vie) L'objectif, évidemment plus modeste, est de retracer l'évolution de la qualité de vie de la personne à partir de quelques illustrations, situations juridiques. Je m'excuse auprès de l'auditoire pour les choix qui auront été faits de ne pas traiter tous les domaines où la question du bien-être est en cause.

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Droit
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Citer

Christophe Broche. « L'impact de l'environnement sur le bien-être : le point de vue du droit ». Semaine d'information sur la santé mentale : santé mentale et environnement, 2022, Chambéry (73), France. ⟨hal-04918608⟩
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