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Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Year : 2019
Jean-François Joye : Connect in order to contact the contributor
https://univ-smb.hal.science/hal-02390335
Submitted on : Tuesday, December 3, 2019-8:41:24 AM
Last modification on : Thursday, April 4, 2024-6:20:13 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02390335 , version 1
Cite
Jean-François Joye. Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne :
l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2019. ⟨hal-02390335⟩
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