Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt) - Université Savoie Mont Blanc
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2013

Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt)

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
CV

Domaines

Droit

Jean-François Joye  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-smb.hal.science/hal-01911895

Soumis le : dimanche 4 novembre 2018-15:21:48

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01911895 , version 1 (04-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01911895 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt). Encyclopédie Jurisclasseur Lexis-Nexis, 2013. ⟨hal-01911895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More