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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2013
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https://univ-smb.hal.science/hal-01906982
Soumis le : dimanche 28 octobre 2018-07:45:35
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:26:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01906982 , version 1
Citer
Jean-François Joye. JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux. Encyclopédie LexisNexis, 2013. ⟨hal-01906982⟩
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