Article Dans Une Revue
Intercommunalités
Année : 2016
Jean-François Joye : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-smb.hal.science/hal-01889610
Soumis le : dimanche 7 octobre 2018-11:14:35
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:46:49
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- HAL Id : hal-01889610 , version 1
Citer
Jean-François Joye. Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue « Intercommunalités », Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF).. Intercommunalités, 2016. ⟨hal-01889610⟩
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