Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ?
Résumé
La responsabilité du fait des produits de santé se trouve appréhendée tant par le droit commun que par des régimes spéciaux. Toutefois, refusant de prendre en compte l’indéniable spécificité inhérente à la nature de ces produits, les règles applicables en ce domaine se révèlent inadaptées.
Dès lors, une réflexion s’avère nécessaire quant à la mise en conformité de ces règles avec les exigences imposées par la particularité des produits de santé.
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