Biens communaux - Université Savoie Mont Blanc
Chapitre D'ouvrage Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04830286 , version 1 (11-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04830286 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Biens communaux. Dictionnaire du droit des biens, 2024 (dir. Vincent Bonnet), Bruylant, 2024, 9782802775249. ⟨hal-04830286⟩
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