La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35 - Université Savoie Mont Blanc
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2022

La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35

Résumé

A l'heure de profonds changements agricoles, environnementaux et climatiques, nous assistons à une résurgence de l'intérêt porté aux « communs » fonciers que sont, à l'instar des sections de commune, les modèles ancestraux de propriétés collectives. Cette étude évoque tant les difficultés que l'intérêt de préserver le mode spécifique d'attribution des terres agricoles des sections. - En vertu d'un système spécifique d'attribution équitable de l'usage des terres, les agriculteurs membres d'une section de commune sont prioritaires, dès lors qu'ils respectent plusieurs critères. - Ce système est parfois dévoyé par les logiques de l'agriculture entrepreneuriale dépendante des subventions européennes. - L'intérêt individuel des utilisateurs des terres est d'augmenter la surface à cultiver afin d'assurer leurs revenus ce qui peut altérer le sens d'appartenir à une propriété collective. - Mais la persistance de ce système ancestral est une opportunité : la maîtrise locale de l'accès à la terre permet de mener des politiques territoriales durables.

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FINAL Publié RDR déc. 2022 étude JF Joye et A. Le Roy Agric et sections de commune.pdf (377.73 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03913494 , version 1 (27-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03913494 , version 1

Citer

Jean-François Joye, Adrienne Le Roy. La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35. Revue de droit rural, 2022. ⟨hal-03913494⟩
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