Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205 - Université Savoie Mont Blanc
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205

Jean-François Joye
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Droit Etudes de l'environnement Histoire

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Jean-François Joye. Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02186111⟩

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