Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234 - Université Savoie Mont Blanc
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
CV

Domaines

Droit

Jean-François Joye  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-smb.hal.science/hal-01888346

Soumis le : vendredi 5 octobre 2018-08:18:48

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:56:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01888346 , version 1 (05-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01888346 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234. Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013. ⟨hal-01888346⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
92 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More